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R.C.A.3V.Q. 2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs

Date d'entrée en vigueur

2025-03-06 Afficher le document à cette date

14.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à un des articles 8 à 12 comprend le montant net des taxes devant être assumé par la ville.

2009, R.C.A.3V.Q. 2, a. 14; 2017, R.C.A.3V.Q. 225, a. 8; 2025, R.C.A.3V.Q. 384, a. 5.

2017-07-11 Afficher le document à cette date

14.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à un des articles 8 à 12 comprend les taxes applicables.

2009, R.C.A.3V.Q. 2, a. 14; 2017, R.C.A.3V.Q. 225, a. 8.

2009-12-11 Afficher le document à cette date

14.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à un des articles 8 à 13 comprend les taxes applicables.

2009, R.C.A.3V.Q. 2, a. 14.

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14.Le montant d’une dépense ou la valeur d’un contrat relié à une délégation prévue à un des articles 8 à 13 comprend les taxes applicables.

2009, R.C.A.3V.Q. 2, a. 14.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 14
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